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Termes pour le parrainage

Modalités du programme de parrainage de Polysleep

En tant que membre du programme de Parrainage (un "Parrain"), vous êtes soumis aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de Polysleep, toutes deux disponibles sur www.Polysleep.ca, ainsi qu'aux conditions générales supplémentaires suivantes pour le programme de parrainage de Polysleep :

  • Parrainage qualifié: une recommandation qualifiée est définie comme un achat effectué sur Polysleep.com ou Polysleep.ca par une personne (un "client recommandé") qui arrive sur notre site web en cliquant sur le lien du programme de recommandation. Vous êtes limité à une référence qualifiée pour chaque client recommandé ; en d'autres termes, les achats supplémentaires/répétés effectués par un client recommandé ne sont pas comptés comme des références qualifiées supplémentaires.
  • Client recommandé: le client recommandé et le parrain ne peuvent pas être la même personne, par exemple en utilisant une adresse électronique différente. Le client recommandé ne peut pas vivre sous la même adresse non plus.
  • Récompenses pour le parrainage: pour que vous puissiez gagner des récompenses en tant que parrain, le client parrainé doit passer une commande de matelas.
  • Paiement des récompenses: les récompenses sont payables cartes-cadeaux numériques, 101 jours après que le client recommandé ait effectué son achat de matelas ou 31 jours pour un achat d'oreiller. Le client recommandé ne doit pas annuler ou retourner sa commande afin de recevoir la carte cadeau.
  • Admissibilité: l'éligibilité est limitée aux particuliers uniquement. Le programme de parrainage de Polysleep ne peut être utilisé par des entreprises pour générer des prospects affiliés, tel que déterminé à la seule discrétion de Polysleep.
  • Pas de spam: vous devez vous conformer à toutes les lois sur le "SPAM" en vigueur. Par exemple, les courriels doivent être créés et distribués de manière personnelle et la distribution en masse de courriels est fortement déconseillée. Toute distribution de votre lien de parrainage qui pourrait constituer un courriel commercial non sollicité ou un "spam" en vertu de toute loi ou réglementation applicable est expressément interdite et sera un motif de résiliation immédiate de votre compte et d'exclusion du programme de parrainage de Polysleep.
  • Droit de fermer les comptes: Polysleep se réserve le droit de fermer le(s) compte(s) de tout référant et/ou client référé et de demander le paiement approprié si le référant et/ou le client référé tente d'utiliser le programme de parrainage de Polysleep de façon douteuse ou enfreint l'une des présentes conditions générales ou est en violation de toute loi, statut ou réglementation gouvernementale.
  • Droit d'annuler le programme ou de modifier les conditions: Polysleep se réserve le droit d'annuler le programme de parrainage ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion. Toute récompense de parrainage non réclamée sera alors perdue.

Poly Sleep Inc. (“Polysleep” ou “Nous”) propose aux ambassadeurs de la marque (les “Ambassadeurs” ou “Vous”) de participer à son programme de parrainage (le “Programme”). Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme à tout moment, quel qu’en soit le motif. Le Programme est administré par Polysleep.

Les Ambassadeurs qui participent au Programme sont liés par les présentes Conditions Générales. En participant au Programme, les Ambassadeurs s’engagent à utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire comme Ambassadeur ni à participer au Programme d'une quelconque autre manière. Les Ambassadeurs s’interdisent de participer au Programme si cette participation est interdite par toute loi ou réglementation applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et/ou les méthodes d'obtention des récompenses. Nous nous réservons le droit d’interdire à tout moment à un Ambassadeur de participer au Programme, à notre entière discrétion, y compris, sans s'y limiter, s’il ne respecte pas une quelconque partie des présentes Conditions Générales ou enfreint par ailleurs toute loi en vigueur (y compris, sans s’y limiter, en omettant toute divulgation requise par la FTC ou par Polysleep).

Enfants

Aucune partie du programme ne s'adresse aux personnes de moins de 18 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE PROGRAMME NI ACCÉDER OU PARTICIPER À CELUI-CI DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Fonctionnement du Programme

Pour participer au Programme, les Ambassadeurs doivent se rendre sur https://polysleep.ca/fr/pages/referez-un-ami

  1. Suivre les instructions à l’écran pour parrainer le programme à des amis, des membres de leur famille ou des collègues en saisissant leur nom et leur adresse courriel dans les champs correspondants.
  2. Les personnes qui reçoivent un parrainage par le biais d'un Ambassadeur sont des “Amis” (ou, individuellement, un “Ami”). Un Ambassadeur “Admissible”, qui respecte l’intégralité des présentes Conditions Générales, peut recevoir des “Récompenses” pour chaque “Parrainage Qualifié” (tous les termes entre guillemets sont définis ci-dessous).
  3. En participant au Programme, un Ambassadeur déclare avoir obtenu le consentement préalable de ses Amis avant de communiquer leurs adresses courriel.
Ambassadeur Admissible
    1. Pour être “Admissible”, un Ambassadeur doit :
    2. Résider légalement aux États-Unis d’Amérique ou au Canada ; et
    3. Avoir au moins 18 ans.
    Effectuer un parrainage

      Un Ambassadeur doit s'inscrire sur https://polysleep.ca/fr/pages/referez-un-ami

      1. Il n’est soumis à aucune obligation d’achat (les clients sont aussi admissibles que les non-clients). Lorsqu’un Ambassadeur parraine un Ami, il reçoit un lien de parrainage unique (“Lien Personnel”) qui permet à l’Ambassadeur de recevoir un crédit pour les Parrainages Qualifiés (“Crédit”). Les Liens Personnels ne seront envoyés qu’aux particuliers.
      2. Les Ambassadeurs doivent respecter l’esprit du Programme en ne recommandant que des personnes existantes réellement qui répondent aux exigences des présentes Conditions Générales. Les Ambassadeurs ne peuvent pas se parrainer eux-mêmes. Par exemple, un Ambassadeur ne peut pas créer plusieurs comptes ou de faux comptes auprès de Polysleep ou participer au Programme en utilisant plusieurs adresses courriel ou identités ou de fausses adresses courriel ou identités.
      3. Liens de Parrainage Personnalisés

      Polysleep permet aux Ambassadeurs de personnaliser leur Lien Personnel afin de créer leur propre nom de parrainage personnalisé (“Lien de Parrainage Personnalisé”). Ces Liens de Parrainage Personnalisés n'ont pas de limite de longueur et peuvent contenir n'importe quelle combinaison de mots et/ou de chiffres, au choix du Membre concerné. Les Liens de Parrainage Personnalisés seront fournis selon le principe du premier arrivé, premier servi. Vous pouvez consulter votre Lien de Parrainage Personnalisé sur https://polysleep.ca/fr/pages/referez-un-ami

      1. Polysleep n’a aucune obligation de vérifier ou de garantir que le Lien de Parrainage Personnalisé est exact ou correctement formaté ou orthographié. En aucun cas un Ambassadeur ne peut céder ou vendre à quiconque un Lien de Parrainage Personnalisé. Nonobstant ce qui précède, Polysleep se réserve le droit de révoquer, d'interdire ou de modifier tout Lien Personnel, y compris les Liens de Parrainage Personnalisés, à tout moment et pour un quelconque motif. Polysleep pourra supprimer du compte de l’Ambassadeur tout ou partie des Crédits acquis par le biais d'un Lien Personnel/Lien de Parrainage Personnalisé révoqué, interdit ou modifié, à l’entière discrétion de Polysleep. Afin d’éviter toute ambiguïté, mais sans limiter d'une quelconque façon le droit de Polysleep de révoquer, d'interdire ou de modifier un Lien Personnel/Lien de Parrainage Personnalisé, les Liens de Parrainage Personnalisés suivants sont expressément interdits et peuvent entraîner la suspension d'un Ambassadeur du Programme et la suppression des Crédits acquis de son compte:
      2. Les Liens de Parrainage Personnalisés qui laissent entendre une réduction ou une économie sur les achats (par exemple 25dollarsdereduction, ReductionMatelas, 25offerts, etc.);
      3. Les Liens de Parrainage Personnalisés que Polysleep juge obscènes, racistes, sexistes ou insultants, à son entière discrétion;
      4. Les Liens de Parrainage Personnalisés qui utilisent une marque de commerce, un droit d’auteur ou le nom d'une autre personne;
      5. Les Liens de Parrainge Personnalisés dont la promotion ou la publicité est assurée sur des sites web gérés ou détenus par Polysleep, des sites externes, des réseaux sociaux et d’autres sites web, biens, lieux ou actifs semblables dont Polysleep est un Administrateur ou un Fiduciaire. Par exemple, il peut s’agir, sans s’y limiter, de Facebook, Twitter, Pinterest, du blog de Polysleep ou de tout autre site web semblable.
      Parrainages Qualifiés
        1. A “Parrainage qualifié” signifie que toutes les conditions suivantes sont réunies:
        2. L’Ami a fait l’achat d'au moins un matelas (hors matelas pour chien de Polysleep) ET d’un autre produit auprès de Polysleep à l’aide du Lien Personnel/Lien Personnalisé de l’Ambassadeur. L’achat d'un matelas pour chien seul ne donne pas droit au statut de “Parrainage qualifié”. Si un Ami achète ou s’inscrit chez Polysleep à l’aide d'un autre lien ou d'une autre méthode, l’inscription ne sera pas considérée comme un Parrainage Qualifié et l’Ambassadeur ne gagnera aucun Crédit;
        3. L’Ami ne s’est pas déjà inscrit sur le site de Polysleep avec une quelconque adresse courriel ou un quelconque pseudonyme;
        4. L’Ami a) réside légalement aux États-Unis d’Amérique ou au Canada et b) est âgé d’au moins 18 ans.
        Recevoir des récompenses
        1. Les Récompenses peuvent être échangées de différentes manières, à l’entière discrétion de Polysleep, y compris, sans s’y limiter, sous la forme d'une carte-visa*. Des restrictions peuvent s’appliquer. Par exemple, si la Récompense se présente sous la forme d'une carte-cadeau, d’un chèque-cadeau ou d'un bon d'achat, elle pourra être soumise aux conditions générales de l’émetteur.
        Parrainages Qualifiés confirmés
          1. Les Récompenses font l’objet de vérifications. Polysleep peut différer une Récompense pour mener une enquête. Polysleep peut également refuser de confirmer et de traiter une transaction que Polysleep juge, à son entière discrétion, frauduleuse, suspecte ou en violation des présentes Conditions Générales ou dont Polysleep pense qu’elle risque d’engager la responsabilité de Polysleep, de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de l'un de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs. Toutes les décisions de Polysleep sont fermes et définitives, y compris les décisions relatives à la confirmation ou non d'un Parrainage Qualifié ou d’une Récompense.
          Cession et valeur du Crédit et des Récompenses
            1. Les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangées contre des espèces. Les Récompenses sont incessibles et ne peuvent pas faire l'objet d'une enchère, d’un échange, d’un troc ou d'une vente. À la résiliation du programme de parrainage ou de toute partie de celui-ci, quel qu’en soit le motif, ou à la suppression du compte Polysleep d'un Parrain, quel qu’en soit le motif, toutes les Récompenses non échangées qui n’ont pas encore été remises au Parrain sont perdues.
            CONFIDENTIALITÉ

              Les Ambassadeurs peuvent participer au Programme que Polysleep met à leur disposition pour parrainer leurs Amis susceptibles de devenir des clients de Polysleep. Pour ce faire, les Ambassadeurs doivent obligatoirement soumettre des informations personnelles les concernant et concernant leurs Amis, par exemple les noms et adresses courriel, afin que Polysleep puisse envoyer des communications aux Amis au nom des Ambassadeurs. Les informations personnelles seront recueillies, traitées et utilisées conformément à la Politique de Confidentialité de Polysleep, accessible sur https://polysleep.ca/pages/politique-de-confidentialite. Les Ambassadeurs comprennent qu’outre les communications initiales adressées aux Amis, Polysleep peut également utiliser les informations personnelles pour envoyer des communications de suivi supplémentaires aux Amis au nom des Ambassadeurs afin d’inciter les Amis à effectuer un achat ou de leur rappeler d’effectuer un achat. Polysleep peut également utiliser les informations personnelles pour contacter les Ambassadeurs au sujet de leur participation au Programme et pour envoyer aux Ambassadeurs des communications additionnelles de la part de Polysleep.

              PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU CONTENU

              1. La plateforme en ligne de Polysleep et le Programme contiennent du contenu, notamment : des dessins, textes, graphismes, images, vidéos, informations, logos, icônes de boutons, logiciels, fichiers audio, code informatique et autres contenus (collectivement dénommés le “Contenu”). Comme convenu par l’Ambassadeur et Polysleep, tout le Contenu appartient à Polysleep ou à ses concédants de licence et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’organisation et le rassemblement) de tout le Contenu sur la plateforme en ligne de Polysleep ou le Programme appartient exclusivement à Polysleep et est protégée par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois.
              Votre licence
                1. Polysleep vous autorise, sous réserve des présentes conditions, à accéder à la plateforme en ligne de Polysleep, au Programme et au Contenu et à utiliser ceux-ci uniquement à des fins personnelles et non commerciales. La présente licence est révocable à tout moment sans préavis, avec ou sans motif. L’utilisation non autorisée du Contenu est susceptible d’enfreindre des droits d’auteur, des marques de commerce et les lois et réglementations en vigueur en matière de communications et est strictement interdite. Vous devez protéger tous les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service et autres avis de propriété contenus dans le Contenu original sur toute copie que vous faites de celui-ci.
                Marques de commerce
                  1. Les logos, noms de produits ou noms de services, enregistrés ou non, contenus sur la plateforme en ligne de Polysleep ou dans le programme sont des marques de commerce de Polysleep ou de ses concédants de licence ou sont susceptibles de l’être (les “Marques”). En l’absence d’une autorisation écrite préalable de Polysleep, et excepté si un lien fourni par Polysleep le permet exclusivement, vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser les Marques d'une quelconque manière.
                  RESPONSABILITÉ
                  1. En participant au Programme, les Ambassadeurs s’engagent à:
                  1. Être liés par les présentes Conditions Générales, les décisions de Polysleep et des personnes qu’elle aura désignées et la Politique de Confidentialité de Polysleep;
                  2. Couvrir et dégager Polysleep, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et ses filiales, ainsi que leurs employés, administrateurs, dirigeants, titulaires de licence, concédants de licence, actionnaires, mandataires et agents respectifs, y compris, sans s’y limiter leurs entités publicitaires et promotionnelles respectives et toute personne physique ou morale associée à la production, l’exploitation ou l’administration du Programme (collectivement dénommés les “Parties Exonérées”) de toute responsabilité en cas de réclamations, d’actions, de demandes, de préjudices, de pertes, de responsabilités, de frais ou de dépenses dus, consécutifs ou relatifs à la participation des Ambassadeurs au Programme (y compris, sans s'y limiter, toute perte matérielle, tout préjudice, tout dommage corporel ou tout décès subis par une personne et/ou l’obtention, la réception et/ou l’utilisation ou l’utilisation abusive du Programme ou d'une Récompense); et

                  Polysleep décline toute responsabilité relative:
                  1. À une contribution, communication ou déclaration tardive, perdue, retardée, détournée, incomplète, illisible, inexacte, incertaine, confuse ou inintelligible, quelle que soit la méthode de transmission;
                  2. À un dysfonctionnement matériel ou logiciel du système téléphonique, du téléphone ou du matériel informatique ou à un autre dysfonctionnement technique ou informatique, à une perte de connexion, à des déconnexions ou à des retards ou des erreurs de transmission;
                  3. À la corruption, au vol, à la destruction ou à l’altération de données ou d’autres éléments ou à l’accès non autorisé à de telles données ou à de tels éléments;
                  4. À toute erreur d’impression, typographique, administrative ou technologique sur des sites web ou des éléments associés au programme de parrainage;
                  5. À des réclamations, demandes et actions en dommages et intérêts entre les Ambassadeurs ou entre des Ambassadeurs et des Amis; ou
                  6. À d’autres blessures, pertes ou dommages d'une quelconque nature découlant de l’acceptation, de la possession ou de l'utilisation d'une récompense ou de la participation au Programme que Polysleep ne pouvait pas raisonnablement anticiper à ce moment donné.
                  1. Polysleep décline toute responsabilité en cas de dommage causé à un système informatique à la suite de la participation au Programme ou à l’accès à des informations ou au téléchargement de telles informations dans le cadre du Programme et se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Programme si un virus, un bug, un problème informatique, une intervention non autorisée ou tout autre événement échappant au contrôle de Polysleep compromet l’administration, la sécurité ou le bon fonctionnement du Programme.
                  2. Polysleep ne sera pas responsable vis-à-vis d’un quelconque Ambassadeur en cas de non-remise d'une Récompense ou de toute partie de celle-ci découlant d'une catastrophe naturelle, d'une action, d'une réglementation, d'un ordre ou d'une demande de toute entité gouvernementale ou quasi-gouvernementale (que l'action, la réglementation, l'ordre ou la demande soit invalidé ou non), d'une défaillance d'un équipement, d'une menace d'acte terroriste, d'un acte terroriste, d'un raid aérien, d'une panne d'électricité, d'un acte d'un ennemi public, d'un séisme, d’une tornade, d'un tsunami, d'une guerre (déclarée ou non), d'un incendie, d'une inondation, d'une épidémie, d'une explosion, de conditions météorologiques particulièrement mauvaises, d'un ouragan, d'un embargo, d'un conflit du travail ou d'une grève (légale ou illégale), d'une pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, d'une interruption des transports d'une quelconque nature, d'un ralentissement du travail, de troubles publics, d'une insurrection, d'une émeute ou de toute autre cause semblable ou non échappant au contrôle de l'une des Parties Exonérées.
                  3. Polysleep se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Programme si Polysleep détermine, à son entière discrétion, que l’administration, la sécurité ou l’équité du Programme a été compromise d'une quelconque façon.
                  Exclusion de garanties
                    1. LES AMBASSADEURS COMPRENNENT ET CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE : (A) VOUS UTILISEZ LE PROGRAMME À VOTRE PROPRE RISQUE ; LE PROGRAMME EST FOURNI “EN L’ÉTAT” ET “SELON LES DISPONIBILITÉS” ET POLYSLEEP REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS (COLLECTIVEMENT LES “PROMESSES”) D’UNE QUELCONQUE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, EN VERTU D'UNE LOI, DE LA COMMON LAW OU DE LA COUTUME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES À L’ÉGARD DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS VIA L’UTILISATION DU PROGRAMME, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) POLYSLEEP NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE (i) QUE LE PROGRAMME SATISFERA À VOS BESOINS OU SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS VOULU OU DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU DÉPOURVU D’ERREURS, (ii) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION DU PROGRAMME SERONT EXACTS OU FIABLES, (iii) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS QUE VOUS OBTENEZ PAR LE BIAIS DU PROGRAMME SATISFERA À VOS BESOINS ET (iv) QUE D’ÉVENTUELLES ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉES ET (C) L’OBTENTION OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’ÉLÉMENTS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU PROGRAMME EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION D’UN TEL ÉLÉMENT.
                    Limitation de la responsabilité et indemnisation
                      1. LES AMBASSADEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE POLYSLEEP (Y COMPRIS LES VENDEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AU PROGRAMME OU INTERVENANT DANS LA FOURNITURE DU PROGRAMME) NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU À CARACTÈRE EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI POLYSLEEP A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT: (i) DE L’UTILISATION OU DE L’UTILISATION IMPOSSIBLE DU SITE; (ii) DU COÛT ASSOCIÉ À L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUS LES BIENS, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME OU DÉCOULANT DE CELUI-CI; (iii) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, (iv) DE DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TOUT TIERS DANS LE PROGRAMME OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI; OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LE PROGRAMME. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉTABLIES PLUS HAUT DANS CE PARAGRAPHE PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
                      2. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE POLYSLEEP (Y COMPRIS DES VENDEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES) CONSÉCUTIVE OU RELATIVE AU PROGRAMME, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE (QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE, D'UNE RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE) N’EXCÉDERA PAS 100 $ US.
                      3. LES AMBASSADEURS DOIVENT UTILISER LE PROGRAMME À LEURS PROPRES RISQUES.
                      PUBLICITÉ.
                      1. La participation au Programme ou l’acceptation d'une Récompense donne à Polysleep la permission d’utiliser le prénom et le nom, le nom de l’entreprise, les informations du profil Polysleep, les déclarations, les informations de la biographie, la ville et l’État, les activités sur les réseaux sociaux et/ou le contenu en ligne public d’un Ambassadeur à toutes fins promotionnelles ou publicitaires en lien avec le programme, dans le monde entier et sur toutes les formes de support, sans révision, permission ou autre indemnisation d'un quelconque montant ou d'une quelconque nature, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
                      COMPORTEMENT.
                      1. Si aucune solution n’est identifiée pour rétablir l’intégrité du Programme après la survenue d'un Comportement interdit (tel que défini ci-dessous), Polysleep se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Programme.
                      Les Ambassadeurs s’engagent à ne pas utiliser le Programme pour:
                      1. enfreindre la législation en vigueur;
                      2. violer les droits de propriété intellectuelle de Polysleep ou de tiers;
                      3. traquer, harceler ou léser une autre personne;
                      4. recueillir ou stocker les données personnelles d’autres Ambassadeurs;
                      5. usurper l'identité de toute personne ou se présenter sous une fausse identité ;
                      6. entraver, perturber ou enfreindre les Conditions Générales ou les serveurs ou réseaux connectés au Programme ; ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations de tels réseaux;
                      7. perturber l’utilisation qu'un autre Ambassadeur fait du Programme;
                      8. tenter d’obtenir un accès non autorisé au Programme, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Programme;
                      9. transmettre des fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre dispositif de contamination ou de destruction;
                      10. se livrer à toute activité illégale ou demander l’exécution de toute activité illégale ou autre activité qui viole les droits de tiers;
                      11. revendre, troquer, échanger, vendre aux enchères ou générer tout autre revenu en permettant à des tiers d’accéder au Programme.
                      Distribution en nombre (“Spam”)
                        1. Si un Ambassadeur fournit un Lien Personnel/Lien de Parrainage Personnalisé à un Ami par courriel, le courriel doit être créé et distribué d’une façon personnelle qui soit appropriée et habituelle pour les communications adressées à des amis, collègues et parents.
                        2. La distribution d’courriels en nombre, la distribution à des inconnus ou toute autre promotion d'un Lien Personnel/Lien Personnalisé d'une façon qui constituerait ou semblerait constituer un courriel commercial indésirable ou un “spam”, à l’entière discrétion de Polysleep, sont expressément interdites et peuvent entraîner la suppression immédiate du compte de l’Ambassadeur et la désactivation du lien personnel. Polysleep applique une politique de tolérance zéro à l’égard des spams.
                        3. Polysleep n’a pas l’obligation de surveiller le contenu fourni par les Ambassadeurs ; toutefois, Polysleep peut décider de le faire et bloquer tout message électronique, supprimer tout contenu ou interdire toute utilisation du Programme.
                        4. Bien que Polysleep soit l’expéditeur réel de le courriel de parrainage, chaque Ambassadeur doit néanmoins respecter la législation applicable. Les Ambassadeurs qui ne respectent pas la législation, y compris les lois relatives à la lutte contre les spams, sont tenues de couvrir Polysleep et toutes les Parties Exonérées en cas de responsabilités, frais et dépenses engagés consécutivement à une telle violation.
                        Comportement frauduleux et suspect
                          1. Polysleep peut interdire à un Ambassadeur de participer au Programme ou de recevoir un Crédit ou une Récompense si Polysleep estime, à son entière discrétion, que ledit Ambassadeur tente de compromettre d’une quelconque manière l’équité, l’intégrité ou le fonctionnement légitime du Programme par la tricherie, le piratage, la tromperie ou toute autre pratique déloyale visant à importuner, malmener, menacer ou harceler d'autres Ambassadeurs ou des représentants de Polysleep.
                          2. L’utilisation d'un site web affilié, de propriétés réseau affiliées, de systèmes automatisés, de scripts ou de macros pour participer est strictement interdite et entraînera une interdiction de participer au programme.
                          3. Il est interdit aux Ambassadeurs de s’inscrire avec plusieurs comptes ou adresses courriel, ou avec de faux comptes ou adresses courriel, d’utiliser de fausses identités ou d’utiliser un système, un robot ou tout autre dispositif ou artifice pour participer au Programme ou recevoir une Récompense.
                          4. Polysleep se réserve le droit d’exclure un Ambassadeur et/ou d’annuler toute Récompense si Polysleep découvre qu’un Ambassadeur altère le processus d'inscription ou le fonctionnement du Programme ou enfreint les présentes Conditions Générales d’une quelconque façon.
                          5. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE VISANT À COMPROMETTRE OU METTRE À MAL DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME CONSTITUE UNE VIOLATION POTENTIELLE AU REGARD DU DROIT PÉNAL ET CIVIL ET ENTRAÎNERA L’INTERDICTION DE PARTICIPER AU PROGRAMME. SI UNE TELLE TENTATIVE A LIEU, POLYSLEEP SE RÉSERVE LE DROIT D’EXERCER DES RECOURS ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (HONORAIRES D'AVOCATS INCLUS) DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION, POURSUITES PÉNALES INCLUSES.

                          SUGGESTIONS ET SOUMISSIONS

                          1. Polysleep est à l’écoute de ses utilisateurs et apprécie vos commentaires au sujet du Programme. Sachez toutefois que Polysleep n’accepte pas et n’étudie pas les idées, les suggestions, les inventions ou les éléments créatifs (ci-après les “Idées Créatives”), à l’exception de celles que nous avons expressément demandées. Polysleep accorde de l’importance à vos remarques concernant le programme, mais nous vous demandons d’être précis dans vos commentaires et ne de pas soumettre d’Idées Créatives. Si, malgré cette consigne, vous envoyez à Polysleep des Idées Créatives, Polysleep:
                          1. détiendra en exclusivité tous les droits actuellement connus ou découverts ultérieurement relatifs aux Idées Créatives;
                          2. ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité et ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation des Idées Créatives; et
                          3. ouvrira droit à l'utilisation illimitée des Idées Créatives à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, sans qu’aucune indemnisation ne vous soit due ou soit due à toute autre personne.

                          DROIT APPLICABLE; ARBITRAGE; RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF; ET RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY

                          1. Tous les litiges, réclamations et causes d'action consécutifs ou relatifs au Programme ou à une Récompense ou à un autre prix remis dans le cadre du Programme ou du présent accord seront tranchés en vertu de la législation de New York (sans tenir compte de ses règles de conflits de lois).
                          2. Les Ambassadeurs et Polysleep s’engagent à soumettre tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme en ligne de Polysleep ou du Programme à un arbitrage personnel et exclusif en vertu du règlement de l’American Arbitration Association. Cette procédure d’arbitrage, dans la mesure où elle s’avère nécessaire, aura lieu dans le comté de New York, dans l’État de Quebec. Les Ambassadeurs s’engagent à ne pas intenter de poursuites ou une quelconque action à l’encontre de Polysleep devant une autre juridiction.
                          3. Les Ambassadeurs reconnaissent et comprennent également qu’eu égard à tout litige avec les Parties Exonérées consécutif ou relatif à l'utilisation du Programme par les Ambassadeurs ou au présent accord:
                          1. LES AMBASSADEURS RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY; ET
                          2. LES AMBASSADEURS RENONCENT À LEUR DROIT D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE TOUT AUTRE REPRÉSENTANT, AINSI QU’À LEUR DROIT DE PARTICIPER À UN PROCÈS RELATIF À UN TEL LITIGE EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE DE DEMANDEURS.
                          DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                          1. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Ambassadeurs et Polysleep au sujet de l’utilisation que les Ambassadeurs font du Programme. Le fait pour Polysleep de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une clause des présentes conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite clause. Si un tribunal compétent détermine qu’une clause des présentes conditions est nulle, Polysleep et les Ambassadeurs conviennent néanmoins que le tribunal devra tout mettre en œuvre pour donner effet aux intentions reflétées dans la clause, et que les autres clauses des présentes conditions resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des présentes conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Une personne qui n’est pas partie aux présentes conditions n’a pas le droit de faire exécuter l’une quelconque des présentes conditions ni d’en bénéficier.

                           

                           

                           

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