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Termes pour le parrainage

Modalités du programme de parrainage de Polysleep

En tant que membre du programme de Parrainage (un "Parrain"), vous ĂȘtes soumis aux Conditions d'utilisation et Ă  la Politique de confidentialitĂ© de Polysleep, toutes deux disponibles sur www.Polysleep.ca, ainsi qu'aux conditions gĂ©nĂ©rales supplĂ©mentaires suivantes pour le programme de parrainage de Polysleep :

  • Parrainage qualifiĂ©: une recommandation qualifiĂ©e est dĂ©finie comme un achat effectuĂ© sur Polysleep.com ou Polysleep.ca par une personne (un "client recommandĂ©") qui arrive sur notre site web en cliquant sur le lien du programme de recommandation. Vous ĂȘtes limitĂ© Ă  une rĂ©fĂ©rence qualifiĂ©e pour chaque client recommandĂ© ; en d'autres termes, les achats supplĂ©mentaires/rĂ©pĂ©tĂ©s effectuĂ©s par un client recommandĂ© ne sont pas comptĂ©s comme des rĂ©fĂ©rences qualifiĂ©es supplĂ©mentaires.
  • Client recommandĂ©: le client recommandĂ© et le parrain ne peuvent pas ĂȘtre la mĂȘme personne, par exemple en utilisant une adresse Ă©lectronique diffĂ©rente. Le client recommandĂ© ne peut pas vivre sous la mĂȘme adresse non plus.
  • RĂ©compenses pour le parrainage: pour que vous puissiez gagner des rĂ©compenses en tant que parrain, le client parrainĂ© doit passer une commande de matelas.
  • Paiement des rĂ©compenses: les rĂ©compenses sont payables cartes-cadeaux numĂ©riques, 101 jours aprĂšs que le client recommandĂ© ait effectuĂ© son achat de matelas ou 31 jours pour un achat d'oreiller. Le client recommandĂ© ne doit pas annuler ou retourner sa commande afin de recevoir la carte cadeau.
  • AdmissibilitĂ©: l'Ă©ligibilitĂ© est limitĂ©e aux particuliers uniquement. Le programme de parrainage de Polysleep ne peut ĂȘtre utilisĂ© par des entreprises pour gĂ©nĂ©rer des prospects affiliĂ©s, tel que dĂ©terminĂ© Ă  la seule discrĂ©tion de Polysleep.
  • Pas de spam: vous devez vous conformer Ă  toutes les lois sur le "SPAM" en vigueur. Par exemple, les courriels doivent ĂȘtre crĂ©Ă©s et distribuĂ©s de maniĂšre personnelle et la distribution en masse de courriels est fortement dĂ©conseillĂ©e. Toute distribution de votre lien de parrainage qui pourrait constituer un courriel commercial non sollicitĂ© ou un "spam" en vertu de toute loi ou rĂ©glementation applicable est expressĂ©ment interdite et sera un motif de rĂ©siliation immĂ©diate de votre compte et d'exclusion du programme de parrainage de Polysleep.
  • Droit de fermer les comptes: Polysleep se rĂ©serve le droit de fermer le(s) compte(s) de tout rĂ©fĂ©rant et/ou client rĂ©fĂ©rĂ© et de demander le paiement appropriĂ© si le rĂ©fĂ©rant et/ou le client rĂ©fĂ©rĂ© tente d'utiliser le programme de parrainage de Polysleep de façon douteuse ou enfreint l'une des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ou est en violation de toute loi, statut ou rĂ©glementation gouvernementale.
  • Droit d'annuler le programme ou de modifier les conditions: Polysleep se rĂ©serve le droit d'annuler le programme de parrainage ou de modifier les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales Ă  tout moment, Ă  sa seule discrĂ©tion. Toute rĂ©compense de parrainage non rĂ©clamĂ©e sera alors perdue.

Poly Sleep Inc. (“Polysleep” ou “Nous”) propose aux ambassadeurs de la marque (les “Ambassadeurs” ou “Vous”) de participer Ă  son programme de parrainage (le “Programme”). Nous nous rĂ©servons le droit de mettre fin au Programme Ă  tout moment, quel qu’en soit le motif. Le Programme est administrĂ© par Polysleep.

Les Ambassadeurs qui participent au Programme sont liĂ©s par les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. En participant au Programme, les Ambassadeurs s’engagent Ă  utiliser le Programme conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Si vous n’acceptez pas les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dans leur intĂ©gralitĂ©, vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  vous inscrire comme Ambassadeur ni Ă  participer au Programme d'une quelconque autre maniĂšre. Les Ambassadeurs s’interdisent de participer au Programme si cette participation est interdite par toute loi ou rĂ©glementation applicable.

Nous nous rĂ©servons le droit de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et/ou les mĂ©thodes d'obtention des rĂ©compenses. Nous nous rĂ©servons le droit d’interdire Ă  tout moment Ă  un Ambassadeur de participer au Programme, Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion, y compris, sans s'y limiter, s’il ne respecte pas une quelconque partie des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ou enfreint par ailleurs toute loi en vigueur (y compris, sans s’y limiter, en omettant toute divulgation requise par la FTC ou par Polysleep).

Enfants

Aucune partie du programme ne s'adresse aux personnes de moins de 18 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE PROGRAMME NI ACCÉDER OU PARTICIPER À CELUI-CI DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Fonctionnement du Programme

Pour participer au Programme, les Ambassadeurs doivent se rendre sur https://polysleep.ca/fr/pages/referez-un-ami

  1. Suivre les instructions Ă  l’écran pour parrainer le programme Ă  des amis, des membres de leur famille ou des collĂšgues en saisissant leur nom et leur adresse courriel dans les champs correspondants.
  2. Les personnes qui reçoivent un parrainage par le biais d'un Ambassadeur sont des “Amis” (ou, individuellement, un “Ami”). Un Ambassadeur “Admissible”, qui respecte l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, peut recevoir des “RĂ©compenses” pour chaque “Parrainage QualifiĂ©â€ (tous les termes entre guillemets sont dĂ©finis ci-dessous).
  3. En participant au Programme, un Ambassadeur déclare avoir obtenu le consentement préalable de ses Amis avant de communiquer leurs adresses courriel.
Ambassadeur Admissible
    1. Pour ĂȘtre “Admissible”, un Ambassadeur doit :
    2. RĂ©sider lĂ©galement aux États-Unis d’AmĂ©rique ou au Canada ; et
    3. Avoir au moins 18 ans.
    Effectuer un parrainage

      Un Ambassadeur doit s'inscrire sur https://polysleep.ca/fr/pages/referez-un-ami

      1. Il n’est soumis Ă  aucune obligation d’achat (les clients sont aussi admissibles que les non-clients). Lorsqu’un Ambassadeur parraine un Ami, il reçoit un lien de parrainage unique (“Lien Personnel”) qui permet Ă  l’Ambassadeur de recevoir un crĂ©dit pour les Parrainages QualifiĂ©s (“CrĂ©dit”). Les Liens Personnels ne seront envoyĂ©s qu’aux particuliers.
      2. Les Ambassadeurs doivent respecter l’esprit du Programme en ne recommandant que des personnes existantes rĂ©ellement qui rĂ©pondent aux exigences des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Les Ambassadeurs ne peuvent pas se parrainer eux-mĂȘmes. Par exemple, un Ambassadeur ne peut pas crĂ©er plusieurs comptes ou de faux comptes auprĂšs de Polysleep ou participer au Programme en utilisant plusieurs adresses courriel ou identitĂ©s ou de fausses adresses courriel ou identitĂ©s.
      3. Liens de Parrainage Personnalisés

      Polysleep permet aux Ambassadeurs de personnaliser leur Lien Personnel afin de crĂ©er leur propre nom de parrainage personnalisĂ© (“Lien de Parrainage PersonnalisĂ©â€). Ces Liens de Parrainage PersonnalisĂ©s n'ont pas de limite de longueur et peuvent contenir n'importe quelle combinaison de mots et/ou de chiffres, au choix du Membre concernĂ©. Les Liens de Parrainage PersonnalisĂ©s seront fournis selon le principe du premier arrivĂ©, premier servi. Vous pouvez consulter votre Lien de Parrainage PersonnalisĂ© sur https://polysleep.ca/fr/pages/referez-un-ami

      1. Polysleep n’a aucune obligation de vĂ©rifier ou de garantir que le Lien de Parrainage PersonnalisĂ© est exact ou correctement formatĂ© ou orthographiĂ©. En aucun cas un Ambassadeur ne peut cĂ©der ou vendre Ă  quiconque un Lien de Parrainage PersonnalisĂ©. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, Polysleep se rĂ©serve le droit de rĂ©voquer, d'interdire ou de modifier tout Lien Personnel, y compris les Liens de Parrainage PersonnalisĂ©s, Ă  tout moment et pour un quelconque motif. Polysleep pourra supprimer du compte de l’Ambassadeur tout ou partie des CrĂ©dits acquis par le biais d'un Lien Personnel/Lien de Parrainage PersonnalisĂ© rĂ©voquĂ©, interdit ou modifiĂ©, Ă  l’entiĂšre discrĂ©tion de Polysleep. Afin d’éviter toute ambiguĂŻtĂ©, mais sans limiter d'une quelconque façon le droit de Polysleep de rĂ©voquer, d'interdire ou de modifier un Lien Personnel/Lien de Parrainage PersonnalisĂ©, les Liens de Parrainage PersonnalisĂ©s suivants sont expressĂ©ment interdits et peuvent entraĂźner la suspension d'un Ambassadeur du Programme et la suppression des CrĂ©dits acquis de son compte:
      2. Les Liens de Parrainage Personnalisés qui laissent entendre une réduction ou une économie sur les achats (par exemple 25dollarsdereduction, ReductionMatelas, 25offerts, etc.);
      3. Les Liens de Parrainage Personnalisés que Polysleep juge obscÚnes, racistes, sexistes ou insultants, à son entiÚre discrétion;
      4. Les Liens de Parrainage PersonnalisĂ©s qui utilisent une marque de commerce, un droit d’auteur ou le nom d'une autre personne;
      5. Les Liens de Parrainge PersonnalisĂ©s dont la promotion ou la publicitĂ© est assurĂ©e sur des sites web gĂ©rĂ©s ou dĂ©tenus par Polysleep, des sites externes, des rĂ©seaux sociaux et d’autres sites web, biens, lieux ou actifs semblables dont Polysleep est un Administrateur ou un Fiduciaire. Par exemple, il peut s’agir, sans s’y limiter, de Facebook, Twitter, Pinterest, du blog de Polysleep ou de tout autre site web semblable.
      Parrainages Qualifiés
        1. A “Parrainage qualifiĂ©â€ signifie que toutes les conditions suivantes sont rĂ©unies:
        2. L’Ami a fait l’achat d'au moins un matelas (hors matelas pour chien de Polysleep) ET d’un autre produit auprĂšs de Polysleep Ă  l’aide du Lien Personnel/Lien PersonnalisĂ© de l’Ambassadeur. L’achat d'un matelas pour chien seul ne donne pas droit au statut de “Parrainage qualifiĂ©â€. Si un Ami achĂšte ou s’inscrit chez Polysleep Ă  l’aide d'un autre lien ou d'une autre mĂ©thode, l’inscription ne sera pas considĂ©rĂ©e comme un Parrainage QualifiĂ© et l’Ambassadeur ne gagnera aucun CrĂ©dit;
        3. L’Ami ne s’est pas dĂ©jĂ  inscrit sur le site de Polysleep avec une quelconque adresse courriel ou un quelconque pseudonyme;
        4. L’Ami a) rĂ©side lĂ©galement aux États-Unis d’AmĂ©rique ou au Canada et b) est ĂągĂ© d’au moins 18 ans.
        Recevoir des récompenses
        1. Les RĂ©compenses peuvent ĂȘtre Ă©changĂ©es de diffĂ©rentes maniĂšres, Ă  l’entiĂšre discrĂ©tion de Polysleep, y compris, sans s’y limiter, sous la forme d'une carte-visa*. Des restrictions peuvent s’appliquer. Par exemple, si la RĂ©compense se prĂ©sente sous la forme d'une carte-cadeau, d’un chĂšque-cadeau ou d'un bon d'achat, elle pourra ĂȘtre soumise aux conditions gĂ©nĂ©rales de l’émetteur.
        Parrainages Qualifiés confirmés
          1. Les RĂ©compenses font l’objet de vĂ©rifications. Polysleep peut diffĂ©rer une RĂ©compense pour mener une enquĂȘte. Polysleep peut Ă©galement refuser de confirmer et de traiter une transaction que Polysleep juge, Ă  son entiĂšre discrĂ©tion, frauduleuse, suspecte ou en violation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ou dont Polysleep pense qu’elle risque d’engager la responsabilitĂ© de Polysleep, de ses filiales, de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ou de l'un de leurs dirigeants, administrateurs, employĂ©s, reprĂ©sentants et agents respectifs. Toutes les dĂ©cisions de Polysleep sont fermes et dĂ©finitives, y compris les dĂ©cisions relatives Ă  la confirmation ou non d'un Parrainage QualifiĂ© ou d’une RĂ©compense.
          Cession et valeur du Crédit et des Récompenses
            1. Les RĂ©compenses n’ont aucune valeur monĂ©taire et ne peuvent pas ĂȘtre Ă©changĂ©es contre des espĂšces. Les RĂ©compenses sont incessibles et ne peuvent pas faire l'objet d'une enchĂšre, d’un Ă©change, d’un troc ou d'une vente. À la rĂ©siliation du programme de parrainage ou de toute partie de celui-ci, quel qu’en soit le motif, ou Ă  la suppression du compte Polysleep d'un Parrain, quel qu’en soit le motif, toutes les RĂ©compenses non Ă©changĂ©es qui n’ont pas encore Ă©tĂ© remises au Parrain sont perdues.
            CONFIDENTIALITÉ

              Les Ambassadeurs peuvent participer au Programme que Polysleep met Ă  leur disposition pour parrainer leurs Amis susceptibles de devenir des clients de Polysleep. Pour ce faire, les Ambassadeurs doivent obligatoirement soumettre des informations personnelles les concernant et concernant leurs Amis, par exemple les noms et adresses courriel, afin que Polysleep puisse envoyer des communications aux Amis au nom des Ambassadeurs. Les informations personnelles seront recueillies, traitĂ©es et utilisĂ©es conformĂ©ment Ă  la Politique de ConfidentialitĂ© de Polysleep, accessible sur https://polysleep.ca/pages/politique-de-confidentialite. Les Ambassadeurs comprennent qu’outre les communications initiales adressĂ©es aux Amis, Polysleep peut Ă©galement utiliser les informations personnelles pour envoyer des communications de suivi supplĂ©mentaires aux Amis au nom des Ambassadeurs afin d’inciter les Amis Ă  effectuer un achat ou de leur rappeler d’effectuer un achat. Polysleep peut Ă©galement utiliser les informations personnelles pour contacter les Ambassadeurs au sujet de leur participation au Programme et pour envoyer aux Ambassadeurs des communications additionnelles de la part de Polysleep.

              PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU CONTENU

              1. La plateforme en ligne de Polysleep et le Programme contiennent du contenu, notamment : des dessins, textes, graphismes, images, vidĂ©os, informations, logos, icĂŽnes de boutons, logiciels, fichiers audio, code informatique et autres contenus (collectivement dĂ©nommĂ©s le “Contenu”). Comme convenu par l’Ambassadeur et Polysleep, tout le Contenu appartient Ă  Polysleep ou Ă  ses concĂ©dants de licence et est protĂ©gĂ© par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois. La compilation (c’est-Ă -dire la collecte, l’organisation et le rassemblement) de tout le Contenu sur la plateforme en ligne de Polysleep ou le Programme appartient exclusivement Ă  Polysleep et est protĂ©gĂ©e par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois.
              Votre licence
                1. Polysleep vous autorise, sous rĂ©serve des prĂ©sentes conditions, Ă  accĂ©der Ă  la plateforme en ligne de Polysleep, au Programme et au Contenu et Ă  utiliser ceux-ci uniquement Ă  des fins personnelles et non commerciales. La prĂ©sente licence est rĂ©vocable Ă  tout moment sans prĂ©avis, avec ou sans motif. L’utilisation non autorisĂ©e du Contenu est susceptible d’enfreindre des droits d’auteur, des marques de commerce et les lois et rĂ©glementations en vigueur en matiĂšre de communications et est strictement interdite. Vous devez protĂ©ger tous les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service et autres avis de propriĂ©tĂ© contenus dans le Contenu original sur toute copie que vous faites de celui-ci.
                Marques de commerce
                  1. Les logos, noms de produits ou noms de services, enregistrĂ©s ou non, contenus sur la plateforme en ligne de Polysleep ou dans le programme sont des marques de commerce de Polysleep ou de ses concĂ©dants de licence ou sont susceptibles de l’ĂȘtre (les “Marques”). En l’absence d’une autorisation Ă©crite prĂ©alable de Polysleep, et exceptĂ© si un lien fourni par Polysleep le permet exclusivement, vous vous engagez Ă  ne pas afficher ou utiliser les Marques d'une quelconque maniĂšre.
                  RESPONSABILITÉ
                  1. En participant au Programme, les Ambassadeurs s’engagent à:
                  1. Être liĂ©s par les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, les dĂ©cisions de Polysleep et des personnes qu’elle aura dĂ©signĂ©es et la Politique de ConfidentialitĂ© de Polysleep;
                  2. Couvrir et dĂ©gager Polysleep, ses sociĂ©tĂ©s mĂšres, ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es et ses filiales, ainsi que leurs employĂ©s, administrateurs, dirigeants, titulaires de licence, concĂ©dants de licence, actionnaires, mandataires et agents respectifs, y compris, sans s’y limiter leurs entitĂ©s publicitaires et promotionnelles respectives et toute personne physique ou morale associĂ©e Ă  la production, l’exploitation ou l’administration du Programme (collectivement dĂ©nommĂ©s les “Parties ExonĂ©rĂ©es”) de toute responsabilitĂ© en cas de rĂ©clamations, d’actions, de demandes, de prĂ©judices, de pertes, de responsabilitĂ©s, de frais ou de dĂ©penses dus, consĂ©cutifs ou relatifs Ă  la participation des Ambassadeurs au Programme (y compris, sans s'y limiter, toute perte matĂ©rielle, tout prĂ©judice, tout dommage corporel ou tout dĂ©cĂšs subis par une personne et/ou l’obtention, la rĂ©ception et/ou l’utilisation ou l’utilisation abusive du Programme ou d'une RĂ©compense); et

                  Polysleep décline toute responsabilité relative:
                  1. À une contribution, communication ou dĂ©claration tardive, perdue, retardĂ©e, dĂ©tournĂ©e, incomplĂšte, illisible, inexacte, incertaine, confuse ou inintelligible, quelle que soit la mĂ©thode de transmission;
                  2. À un dysfonctionnement matĂ©riel ou logiciel du systĂšme tĂ©lĂ©phonique, du tĂ©lĂ©phone ou du matĂ©riel informatique ou Ă  un autre dysfonctionnement technique ou informatique, Ă  une perte de connexion, Ă  des dĂ©connexions ou Ă  des retards ou des erreurs de transmission;
                  3. À la corruption, au vol, Ă  la destruction ou Ă  l’altĂ©ration de donnĂ©es ou d’autres Ă©lĂ©ments ou Ă  l’accĂšs non autorisĂ© Ă  de telles donnĂ©es ou Ă  de tels Ă©lĂ©ments;
                  4. À toute erreur d’impression, typographique, administrative ou technologique sur des sites web ou des Ă©lĂ©ments associĂ©s au programme de parrainage;
                  5. À des rĂ©clamations, demandes et actions en dommages et intĂ©rĂȘts entre les Ambassadeurs ou entre des Ambassadeurs et des Amis; ou
                  6. À d’autres blessures, pertes ou dommages d'une quelconque nature dĂ©coulant de l’acceptation, de la possession ou de l'utilisation d'une rĂ©compense ou de la participation au Programme que Polysleep ne pouvait pas raisonnablement anticiper Ă  ce moment donnĂ©.
                  1. Polysleep dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de dommage causĂ© Ă  un systĂšme informatique Ă  la suite de la participation au Programme ou Ă  l’accĂšs Ă  des informations ou au tĂ©lĂ©chargement de telles informations dans le cadre du Programme et se rĂ©serve le droit, Ă  son entiĂšre discrĂ©tion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Programme si un virus, un bug, un problĂšme informatique, une intervention non autorisĂ©e ou tout autre Ă©vĂ©nement Ă©chappant au contrĂŽle de Polysleep compromet l’administration, la sĂ©curitĂ© ou le bon fonctionnement du Programme.
                  2. Polysleep ne sera pas responsable vis-Ă -vis d’un quelconque Ambassadeur en cas de non-remise d'une RĂ©compense ou de toute partie de celle-ci dĂ©coulant d'une catastrophe naturelle, d'une action, d'une rĂ©glementation, d'un ordre ou d'une demande de toute entitĂ© gouvernementale ou quasi-gouvernementale (que l'action, la rĂ©glementation, l'ordre ou la demande soit invalidĂ© ou non), d'une dĂ©faillance d'un Ă©quipement, d'une menace d'acte terroriste, d'un acte terroriste, d'un raid aĂ©rien, d'une panne d'Ă©lectricitĂ©, d'un acte d'un ennemi public, d'un sĂ©isme, d’une tornade, d'un tsunami, d'une guerre (dĂ©clarĂ©e ou non), d'un incendie, d'une inondation, d'une Ă©pidĂ©mie, d'une explosion, de conditions mĂ©tĂ©orologiques particuliĂšrement mauvaises, d'un ouragan, d'un embargo, d'un conflit du travail ou d'une grĂšve (lĂ©gale ou illĂ©gale), d'une pĂ©nurie de main-d'Ɠuvre ou de matĂ©riaux, d'une interruption des transports d'une quelconque nature, d'un ralentissement du travail, de troubles publics, d'une insurrection, d'une Ă©meute ou de toute autre cause semblable ou non Ă©chappant au contrĂŽle de l'une des Parties ExonĂ©rĂ©es.
                  3. Polysleep se rĂ©serve le droit d’annuler ou de suspendre le Programme si Polysleep dĂ©termine, Ă  son entiĂšre discrĂ©tion, que l’administration, la sĂ©curitĂ© ou l’équitĂ© du Programme a Ă©tĂ© compromise d'une quelconque façon.
                  Exclusion de garanties
                    1. LES AMBASSADEURS COMPRENNENT ET CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE : (A) VOUS UTILISEZ LE PROGRAMME À VOTRE PROPRE RISQUE ; LE PROGRAMME EST FOURNI “EN L’ÉTAT” ET “SELON LES DISPONIBILITÉS” ET POLYSLEEP REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS (COLLECTIVEMENT LES “PROMESSES”) D’UNE QUELCONQUE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, EN VERTU D'UNE LOI, DE LA COMMON LAW OU DE LA COUTUME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES À L’ÉGARD DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS VIA L’UTILISATION DU PROGRAMME, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) POLYSLEEP NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE (i) QUE LE PROGRAMME SATISFERA À VOS BESOINS OU SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS VOULU OU DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU DÉPOURVU D’ERREURS, (ii) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION DU PROGRAMME SERONT EXACTS OU FIABLES, (iii) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS QUE VOUS OBTENEZ PAR LE BIAIS DU PROGRAMME SATISFERA À VOS BESOINS ET (iv) QUE D’ÉVENTUELLES ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉES ET (C) L’OBTENTION OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’ÉLÉMENTS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU PROGRAMME EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION D’UN TEL ÉLÉMENT.
                    Limitation de la responsabilité et indemnisation
                      1. LES AMBASSADEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE POLYSLEEP (Y COMPRIS LES VENDEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AU PROGRAMME OU INTERVENANT DANS LA FOURNITURE DU PROGRAMME) NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU À CARACTÈRE EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI POLYSLEEP A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT: (i) DE L’UTILISATION OU DE L’UTILISATION IMPOSSIBLE DU SITE; (ii) DU COÛT ASSOCIÉ À L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUS LES BIENS, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME OU DÉCOULANT DE CELUI-CI; (iii) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, (iv) DE DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TOUT TIERS DANS LE PROGRAMME OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI; OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LE PROGRAMME. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉTABLIES PLUS HAUT DANS CE PARAGRAPHE PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
                      2. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE POLYSLEEP (Y COMPRIS DES VENDEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES) CONSÉCUTIVE OU RELATIVE AU PROGRAMME, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE (QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE, D'UNE RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE) N’EXCÉDERA PAS 100 $ US.
                      3. LES AMBASSADEURS DOIVENT UTILISER LE PROGRAMME À LEURS PROPRES RISQUES.
                      PUBLICITÉ.
                      1. La participation au Programme ou l’acceptation d'une RĂ©compense donne Ă  Polysleep la permission d’utiliser le prĂ©nom et le nom, le nom de l’entreprise, les informations du profil Polysleep, les dĂ©clarations, les informations de la biographie, la ville et l’État, les activitĂ©s sur les rĂ©seaux sociaux et/ou le contenu en ligne public d’un Ambassadeur Ă  toutes fins promotionnelles ou publicitaires en lien avec le programme, dans le monde entier et sur toutes les formes de support, sans rĂ©vision, permission ou autre indemnisation d'un quelconque montant ou d'une quelconque nature, dans toute la mesure autorisĂ©e par la lĂ©gislation applicable.
                      COMPORTEMENT.
                      1. Si aucune solution n’est identifiĂ©e pour rĂ©tablir l’intĂ©gritĂ© du Programme aprĂšs la survenue d'un Comportement interdit (tel que dĂ©fini ci-dessous), Polysleep se rĂ©serve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Programme.
                      Les Ambassadeurs s’engagent à ne pas utiliser le Programme pour:
                      1. enfreindre la législation en vigueur;
                      2. violer les droits de propriété intellectuelle de Polysleep ou de tiers;
                      3. traquer, harceler ou léser une autre personne;
                      4. recueillir ou stocker les donnĂ©es personnelles d’autres Ambassadeurs;
                      5. usurper l'identité de toute personne ou se présenter sous une fausse identité ;
                      6. entraver, perturber ou enfreindre les Conditions Générales ou les serveurs ou réseaux connectés au Programme ; ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations de tels réseaux;
                      7. perturber l’utilisation qu'un autre Ambassadeur fait du Programme;
                      8. tenter d’obtenir un accĂšs non autorisĂ© au Programme, Ă  d’autres comptes, Ă  des systĂšmes informatiques ou Ă  des rĂ©seaux connectĂ©s au Programme;
                      9. transmettre des fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre dispositif de contamination ou de destruction;
                      10. se livrer Ă  toute activitĂ© illĂ©gale ou demander l’exĂ©cution de toute activitĂ© illĂ©gale ou autre activitĂ© qui viole les droits de tiers;
                      11. revendre, troquer, Ă©changer, vendre aux enchĂšres ou gĂ©nĂ©rer tout autre revenu en permettant Ă  des tiers d’accĂ©der au Programme.
                      Distribution en nombre (“Spam”)
                        1. Si un Ambassadeur fournit un Lien Personnel/Lien de Parrainage PersonnalisĂ© Ă  un Ami par courriel, le courriel doit ĂȘtre crĂ©Ă© et distribuĂ© d’une façon personnelle qui soit appropriĂ©e et habituelle pour les communications adressĂ©es Ă  des amis, collĂšgues et parents.
                        2. La distribution d’courriels en nombre, la distribution Ă  des inconnus ou toute autre promotion d'un Lien Personnel/Lien PersonnalisĂ© d'une façon qui constituerait ou semblerait constituer un courriel commercial indĂ©sirable ou un “spam”, Ă  l’entiĂšre discrĂ©tion de Polysleep, sont expressĂ©ment interdites et peuvent entraĂźner la suppression immĂ©diate du compte de l’Ambassadeur et la dĂ©sactivation du lien personnel. Polysleep applique une politique de tolĂ©rance zĂ©ro Ă  l’égard des spams.
                        3. Polysleep n’a pas l’obligation de surveiller le contenu fourni par les Ambassadeurs ; toutefois, Polysleep peut dĂ©cider de le faire et bloquer tout message Ă©lectronique, supprimer tout contenu ou interdire toute utilisation du Programme.
                        4. Bien que Polysleep soit l’expĂ©diteur rĂ©el de le courriel de parrainage, chaque Ambassadeur doit nĂ©anmoins respecter la lĂ©gislation applicable. Les Ambassadeurs qui ne respectent pas la lĂ©gislation, y compris les lois relatives Ă  la lutte contre les spams, sont tenues de couvrir Polysleep et toutes les Parties ExonĂ©rĂ©es en cas de responsabilitĂ©s, frais et dĂ©penses engagĂ©s consĂ©cutivement Ă  une telle violation.
                        Comportement frauduleux et suspect
                          1. Polysleep peut interdire Ă  un Ambassadeur de participer au Programme ou de recevoir un CrĂ©dit ou une RĂ©compense si Polysleep estime, Ă  son entiĂšre discrĂ©tion, que ledit Ambassadeur tente de compromettre d’une quelconque maniĂšre l’équitĂ©, l’intĂ©gritĂ© ou le fonctionnement lĂ©gitime du Programme par la tricherie, le piratage, la tromperie ou toute autre pratique dĂ©loyale visant Ă  importuner, malmener, menacer ou harceler d'autres Ambassadeurs ou des reprĂ©sentants de Polysleep.
                          2. L’utilisation d'un site web affiliĂ©, de propriĂ©tĂ©s rĂ©seau affiliĂ©es, de systĂšmes automatisĂ©s, de scripts ou de macros pour participer est strictement interdite et entraĂźnera une interdiction de participer au programme.
                          3. Il est interdit aux Ambassadeurs de s’inscrire avec plusieurs comptes ou adresses courriel, ou avec de faux comptes ou adresses courriel, d’utiliser de fausses identitĂ©s ou d’utiliser un systĂšme, un robot ou tout autre dispositif ou artifice pour participer au Programme ou recevoir une RĂ©compense.
                          4. Polysleep se rĂ©serve le droit d’exclure un Ambassadeur et/ou d’annuler toute RĂ©compense si Polysleep dĂ©couvre qu’un Ambassadeur altĂšre le processus d'inscription ou le fonctionnement du Programme ou enfreint les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’une quelconque façon.
                          5. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE VISANT À COMPROMETTRE OU METTRE À MAL DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME CONSTITUE UNE VIOLATION POTENTIELLE AU REGARD DU DROIT PÉNAL ET CIVIL ET ENTRAÎNERA L’INTERDICTION DE PARTICIPER AU PROGRAMME. SI UNE TELLE TENTATIVE A LIEU, POLYSLEEP SE RÉSERVE LE DROIT D’EXERCER DES RECOURS ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (HONORAIRES D'AVOCATS INCLUS) DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION, POURSUITES PÉNALES INCLUSES.

                          SUGGESTIONS ET SOUMISSIONS

                          1. Polysleep est Ă  l’écoute de ses utilisateurs et apprĂ©cie vos commentaires au sujet du Programme. Sachez toutefois que Polysleep n’accepte pas et n’étudie pas les idĂ©es, les suggestions, les inventions ou les Ă©lĂ©ments crĂ©atifs (ci-aprĂšs les “IdĂ©es CrĂ©atives”), Ă  l’exception de celles que nous avons expressĂ©ment demandĂ©es. Polysleep accorde de l’importance Ă  vos remarques concernant le programme, mais nous vous demandons d’ĂȘtre prĂ©cis dans vos commentaires et ne de pas soumettre d’IdĂ©es CrĂ©atives. Si, malgrĂ© cette consigne, vous envoyez Ă  Polysleep des IdĂ©es CrĂ©atives, Polysleep:
                          1. détiendra en exclusivité tous les droits actuellement connus ou découverts ultérieurement relatifs aux Idées Créatives;
                          2. ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité et ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation des Idées Créatives; et
                          3. ouvrira droit Ă  l'utilisation illimitĂ©e des IdĂ©es CrĂ©atives Ă  quelque fin que ce soit, notamment commerciale, sans qu’aucune indemnisation ne vous soit due ou soit due Ă  toute autre personne.

                          DROIT APPLICABLE; ARBITRAGE; RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF; ET RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY

                          1. Tous les litiges, réclamations et causes d'action consécutifs ou relatifs au Programme ou à une Récompense ou à un autre prix remis dans le cadre du Programme ou du présent accord seront tranchés en vertu de la législation de New York (sans tenir compte de ses rÚgles de conflits de lois).
                          2. Les Ambassadeurs et Polysleep s’engagent Ă  soumettre tout litige relatif Ă  l’utilisation de la plateforme en ligne de Polysleep ou du Programme Ă  un arbitrage personnel et exclusif en vertu du rĂšglement de l’American Arbitration Association. Cette procĂ©dure d’arbitrage, dans la mesure oĂč elle s’avĂšre nĂ©cessaire, aura lieu dans le comtĂ© de New York, dans l’État de Quebec. Les Ambassadeurs s’engagent Ă  ne pas intenter de poursuites ou une quelconque action Ă  l’encontre de Polysleep devant une autre juridiction.
                          3. Les Ambassadeurs reconnaissent et comprennent Ă©galement qu’eu Ă©gard Ă  tout litige avec les Parties ExonĂ©rĂ©es consĂ©cutif ou relatif Ă  l'utilisation du Programme par les Ambassadeurs ou au prĂ©sent accord:
                          1. LES AMBASSADEURS RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY; ET
                          2. LES AMBASSADEURS RENONCENT À LEUR DROIT D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE TOUT AUTRE REPRÉSENTANT, AINSI QU’À LEUR DROIT DE PARTICIPER À UN PROCÈS RELATIF À UN TEL LITIGE EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE DE DEMANDEURS.
                          DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                          1. Les prĂ©sentes Conditions constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’accord conclu entre les Ambassadeurs et Polysleep au sujet de l’utilisation que les Ambassadeurs font du Programme. Le fait pour Polysleep de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une clause des prĂ©sentes conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou Ă  ladite clause. Si un tribunal compĂ©tent dĂ©termine qu’une clause des prĂ©sentes conditions est nulle, Polysleep et les Ambassadeurs conviennent nĂ©anmoins que le tribunal devra tout mettre en Ɠuvre pour donner effet aux intentions reflĂ©tĂ©es dans la clause, et que les autres clauses des prĂ©sentes conditions resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des prĂ©sentes conditions sont fournis Ă  titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet lĂ©gal ou contractuel. Une personne qui n’est pas partie aux prĂ©sentes conditions n’a pas le droit de faire exĂ©cuter l’une quelconque des prĂ©sentes conditions ni d’en bĂ©nĂ©ficier.

                           

                           

                           

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